SARL au capital de 1 100 € 6 rue des Quatre Chemins 38500 Voiron

SIRET : 521 936 336 000 10 – APE : 4778 CN° TVA Intracommunautaire : FR3521936336

Directeur de publication : Frédérique PLEYNET

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente actuelles et emporte renonciation à toute application des éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclut l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1.   Commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site melting-popart.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.
Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement.
Pour qu’une commande soit finalisée le paiement doit en être effectif sur le compte de la société et vos fichiers doivent être en conformité avec nos spécifications techniques.Les fichiers doivent respecter nos spécifications techniques.

Pour les formats non conformes, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d’impression, à moins que ces formats aient été acceptés par écrit par nos soins.
Le client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude de ses fichiers, même s’il se révèle y avoir des erreurs de transfert ou de support des données dont nous ne sommes cependant pas responsables.
Le client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s’engage à nous fournir des fichiers sains.Les commandes de toute nature, effectuées par le client ou par un tiers engagé par lui – ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transférés- ne sont pas soumises à une obligation de contrôle par nos soins (ceci n’est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles).La société Melting Pop Art, se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande.Dans le cadre des modèles personnalisables, il incombe aux clients de mettre toutes ses spécificités .

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution de toute demande ayant été faite par téléphone ou par mail, après la commande, sauf validation expresse de notre part, par écrit.

2.   Devis

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières.

Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.3.  PaiementSauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Avec ou sans preuve de virement, la société MELTING POP ART n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats:

•   Carte Bancaire
•   Virement – Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.
•   Chèque

Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.

En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société MELTING POP ART.

4. Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société MELTING POP ART (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation)

5.   Facture

La facture est disponible dès validation de la commande.

6.  Qualité des produits

Nos impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression.

La société Constellacom ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.

De même, la société MELTING POP ART ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par  l’imprimante du client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques.Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, la société MELTING POP ART n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, la société MELTING POP ART recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier.

En cas de non respect de ces recommandations, la responsabilité de la société MELTING POP ART ne serait en aucun cas engagée.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie.

Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines.

C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.

7.   Réclamation

Toute anomalie concernant le façonnage, le format, l’impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison.

Passé ces délais, la Société MELTING POP ART se réserve le droit de classer la réclamation sans suite.
Si les éléments fournis par le client ne permettent pas à la société MELTING POP ART de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le client) sera effectué.

Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise. Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

8.   Format des fichiers

Les fichiers informatiques nécessaires à l’impression doivent être fournis par le client. Il incombe à ce dernier de se conformer au cahier des charges de la société MELTING POP ART pour le montage de son visuel.

Quelque soit le produit commandé, les fichiers à nous fournir doivent  être conformes à nos exigences techniques.Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF,  Haute Définition (qualité maximale lors de l’enregistrement), pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.

De plus, nous ne pouvons garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word,Excel, Publisher, Powerpoint etc. (cf. spécifications techniques sur Printoclock.com).

>Vérification de fichier (Bon A tirer)

Si le client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée.
Pour une commande avec BAT, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation du client.

9.    Livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).

Si le client opte pour un paiement par virement bancaire, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée.

Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date de livraison sera alors recalculée.

Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée.

La société MELTING POP ART s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard.
Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande.

Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés).

Conformément à l’article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s’il n’a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société MELTING POP ART une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s’est pas exécutée entre temps.

La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La société MELTING POP ART ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.

Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, le livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

L’avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard. Le destinataire s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur.

Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au Client de signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client à ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier MELTING POP ART afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur.

Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n’entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu’un refus de la marchandise.

10.  Contrefaçon et copyright

L’acheteur est seul responsable du contenu des produits.

Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.

De même, il est le seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

11.   Annulation d’une commande

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services.

La demande d’annulation devra être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse MELTING POP ART avant le traitement du fichier.

Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT (36,00€ TTC) par commande.

12.    Responsabilité

De convention expresse entre les parties, la Société  MELTING POP ART est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des prestations de service objet du présent contrat.MELTING POP ART ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.En outre, le client renonce à engager la responsabilité de MELTING POP ART pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par la Société MELTING POP ART. Aussi, la Société MELTING POP ART ne peut apporter quelconque garantie aux supports dégradés par les catastrophes naturelles. De la même manière, la Société MELTING POP ART  ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le client ou des tiers, du fait des prestations exécutées.Les dispositions relatives à la responsabilité, y compris les exclusions, constituent, pour les parties, une condition déterminante du présent contrat.

13.   Droit en vigueur

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont soumises au droit de l’Union Européenne

14.  Validité

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

La société MELTING POP ART se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis.

15.   Contentieux et compétence

La société MELTING POP ART se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Dans le cas de l’impression sur textile, la société MELTING POP ART ne sera en aucun responsable D’autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site).

Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera, exclusivement, le tribunal de commerce de notre siège social.

16. Marquage sur textile

Melting Pop Art vous propose d’imprimer des tee shirts personnalisés sur des marques de qualité et connues. Avec nos processus d’impression adaptés et nos choix de marques de tee shirts.

La société garantit les marquages sur sa sélection de produits.Toutefois, le client est libre de fournir ses propres t-shirts ou autres textiles pour le marquage.

Melting Pop Art ne sera en aucun cas responsable de la qualité du marquage sur des produits fournis par le client, la qualité des textiles étant très variable d’un produit à l’autre.